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L'auberge Espagnole Metz
Livraison offerte dès 100€ d'achat (France)

Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet lauberge-espagnole.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre lauberge-espagnole.com et les utilisateurs du site internet www.lauberge-espagnole.com.

L’Auberge Espagnole se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Lauberge-espagnole.com présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par Lauberge-espagnole.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La validation sera suspendue jusqu'à réponse du client.

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site Lauberge-espagnole.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de Lauberge-espagnole.com.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Lauberge-espagnole.com confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. 
Lauberge-espagnole.com se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande. 

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, Lauberge-espagnole.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Lauberge-espagnole.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Lauberge-espagnole.com jusqu'au complet paiement du prix.

Pour les professionnels basés hors de France et disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire les ventes seront exonérées de TVA et le prix des produits seront exprimés HT (Hors taxes).

 

ARTICLE 6 – FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPEDITION

France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison

  • En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont de 8,95€. Ce forfait inclut la préparation et l'envoi de la commande.
  • En Mondial Relay : livraison dans un point du réseau Mondial Relay. Les frais de traitement et d'expédition sont de 5,95€.
  • Le « Click&Collect » : Le retrait gratuit en magasin situé au 2 rue de Messageries (Centre commercial Muse) à METZ.

Union Européenne

Les frais de traitement et d'expédition sont listés ci-dessous.

Pays

Tarifs Colissimo & Colissimo international

Tarifs Mondial Relay

Click&Collect

France

8,95€

5,95€

Gratuit

Allemagne

17,55€

Non disponible

Non disponible

Autriche

17,55€

Non disponible

Non disponible

Belgique

17,55€

6,95€

Non disponible

Bulgarie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Chypre

17,55€

Non disponible

Non disponible

Croatie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Danemark

17,55€

Non disponible

Non disponible

Espagne

17,55€

9,95€

Non disponible

Estonie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Finlande

17,55€

Non disponible

Non disponible

Grèce

17,55€

Non disponible

Non disponible

Hongrie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Irlande

17,55€

Non disponible

Non disponible

Italie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Lettonie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Lituanie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Luxembourg

17,55€

6,95€

Non disponible

Malte

17,55€

Non disponible

Non disponible

Pays-Bas

17,55€

Non disponible

Non disponible

Pologne

17,55€

Non disponible

Non disponible

Portugal

17,55€

Non disponible

Non disponible

République tchèque

17,55€

Non disponible

Non disponible

Roumanie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Slovaquie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Slovénie

17,55€

Non disponible

Non disponible

Suède

17,55€

Non disponible

Non disponible

 

Le forfait inclus la préparation et l'envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination en Union Européenne.

Nous ne livrons pas les destinations en code SP.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter via l’adresse [email protected]gmail.com.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT EN MAGASIN (Click&Collect)

Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Mondial Relay ou par un transporteur adapté.

Si l’acheteur choisi le mode de livraison par « Click&Collect », la commande sera à récupérer par le client directement au magasin de Metz situé au 2 rue des Messageries 57000 Metz (Centre commercial Muse) à l’heure et la date choisies pendant la commande. La vente de plateaux traiteur se fera exclusivement par ce mode livraison. Tout plateau traiteur non récupéré par le client à la date prévue sera considéré comme perdu et l’acheteur ne pourra exiger aucune contrepartie ou remboursement.

 

ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition.

Pour les envois par Mondial Relay, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d'expédition.

Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les autres pays de l’Union Européenne

Pour l'Union Européenne, les livraisons s'effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés).

Nous pouvons vous fournir tout complément d’information ainsi qu'une estimation des délais de livraison.

En cas d'absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur le bon de passage muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.

 

ARTICLE 9 – DATES LIMITES DE LIVRAISON

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

  • A destination de la France : dans les 20 jours maximum suivant réception du règlement
  • A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement

 

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par lauberge-espagnole.com

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur

Les codes de réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes de réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes de réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée Lauberge-espagnole.com utilise le protocole HTTPS de son prestataire STRIPE qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de Lauberge-espagnole.com
Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.


En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

 

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

11.1. Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie à Lauberge-espagnole.com sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible dans la rubrique « mon compte » et « effectuer un retour ») ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique à l’adresse [email protected].

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de plateaux traiteur.

11.2. Conditions de retour des produits

Lauberge-espagnole.com recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.
Lauberge-espagnole.com recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).
Le Client devra retourner les produits par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : SAS OLI&JEN 2, rue des Messageries 57000 METZ, France.


Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Lauberge-espagnole.com recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

11.3. Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Lauberge-espagnole.com est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Lauberge-espagnole.com procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Lauberge-espagnole.com.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

11.4. Les exclusions au droit de rétractation

Le client est informé et reconnaît et accepte que Lauberge-espagnole.com distribue des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). 

S'agissant des Produits Lauberge-espagnole.com relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. 

11.5. Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Lauberge-espagnole.com s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Lauberge-espagnole.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

11.6. Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client des frais de livraison. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

11.7. Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Lauberge-espagnole.com s'engage à expédier à ses frais un second colis.

Lauberge-espagnole.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Lauberge-espagnole.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

11.8. Produits défectueux ou abimés

Lauberge-espagnole.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Lauberge-espagnole.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Lauberge-espagnole.com).

Dans ce cas, le client devra prendre contact avec Lauberge-espagnole.com à l’adresse [email protected] ou au +33 (0)6 11 82 74 51 pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

11.9. Erreurs de préparation de commande

Dans ce cas, le client devra prendre contact avec Lauberge-espagnole.com à l’adresse [email protected] ou au +33 (0)6 11 82 74 51 pour décrire précisément le problème rencontré.

Lauberge-espagnole.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Lauberge-espagnole.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

Le cas échéant, Lauberge-espagnole.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de Lauberge-espagnole.com.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Lauberge-espagnole.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

En application de l’article 1148 du Code Civil, Lauberge-espagnole.com ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

 

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de SAS OLI&JEN ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d'effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources elles-mêmes de ce site.

Toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite. 

SAS OLI&JEN engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par Lauberge-espagnole.com en écrivant à l'adresse [email protected].

Lauberge-espagnole.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

ARTICLE 16 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la OLI&JEN SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.